Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE INTERNET DE LA SOCIETE MAZARUS S.A.S, PROPRIÉTAIRE DE LA MARQUE MAZARUS.CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE INTERNET DE LA SOCIETE MAZARUS S.A.S, propriétaire de la marque Mazarus.
Toute commande sur le site internet www.champagne-mazarus.com (Ci-après le « Site »), ainsi que les offres et devis présentés par les agents commerciaux ou représentants de la société Mazarus, implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite. De ce fait, le consommateur (Ci-après « le client ») reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document pour tout achat effectué sur le site en ligne. Ces conditions générales sont appliqués aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
Article 1. Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes (Ci-après « CGV ») s'appliquent à la vente des produits de la marque Mazarus sur le Site mais également lors de devis et offres présentées par les agents commerciaux ou représentant de la société Mazarus.Les CGV sont disponibles pour le client sur le Site dans la rubrique « Conditions générales de vente » mais aussi sur le document accompagnant la présentation d’offres et devis et ce avant même que le client ait entamé le processus de commande sur le site ou avant signature de l’offre proposée.En conséquence le clic du client lors de la validation de sa commande sur le Site entraine le paiement et l’acceptation des CGV. Le clic prévaut donc comme signature électronique entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.En ce qui concerne les offres et devis présentées, la signature manuscrite du bon de commande valide et engage le client à respecter les CGV et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.Les CGV doivent être respectées jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Mazarus S.A.S.
Article 2. Vente d’alcool
Pour tout achat d'alcool, le client certifie être majeur lors de sa visite sur le Site, mais également lors de l’acceptation, de l'envoi de la commande et de sa livraison.La société Mazarus S.A.S ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d'un achat pour un tiers, de plus la société Mazarus S.A.S dispose de la licence légale qui autorise la vente d'alcool et peut en justifier sur demande. Par ailleurs, toutes les livraisons sont effectuées uniquement dans la tranche horaire 9h-18h et correspond ainsi à la loi prévue sur la réglementation de la vente d’alcool à emporter.
Article 3. StockLes offres présentées par la société Mazarus S.A.S ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, et peut donc se réserve le droit de refuser une commande ou de décaler sa date de livraison prévue en fonction du stock.Article 4. Information sur les produitsLes produits vendus sur le Site sont présentés avec les caractéristiques nécessaires à la bonne compréhension du client et respecte l'article L 111-1 du Code de la consommation afin que le client puisse connaître l’ensemble des caractéristiques du produit avant sa commande. De plus, le client peut contacter la société par mail à l’adresse suivante : contac@champagne-mazarus.com pour obtenir plus d’information sur le ou les produit(s) souhaité(s) et obtiendra une réponse dans les
72h.Pour les offres et devis présentés, le client peut lors de la présentation du devis recevoir une information complète de la part d’un agent commercial ou d’un représentant de la société Mazarus S.A.S.Article 5. Prix applicablesLes prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le client. . Les prix s'entendent TTC, comprenant la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Ils ne tiennent pas compte des frais d'expédition, ceux-ci sont automatiquement ajouté et calculé lors de la finalisation de la commande et avant validation de la commande par le client sur le Site.Sur les offres et devis présentés, une ligne est spécifiquement dédiée à la livraison afin que le client puisse clairement identifier ce coût.La société Mazarus S.A.S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site ou sur l’offre/devis proposé le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les frais de ports, taxes douanières et autres formalités sont exclusivement à la charge du client sauf indication contraire stipulé.Article 6. PaiementLe paiement pourra être effectué via notre service de paiement Stripe par carte bancaire. Mais également par chèque, ou par virement bancaire cas exceptionnel. Notre Site bénéficie d’une plateforme de paiement sécurisé par notre partenaire. De plus, notre Site ne reçoit aucune information sur votre carte bancaire. Vos coordonnées sont automatiquement cryptées et ne peuvent pas être interceptées. Lors de sa commande sur le Site le client recevra après validation de celle-ci un email récapitulatif de sa commande ainsi que sa facture. Toute commande sur le site doit être réglée en totalité et en une seule fois, aucun acompte ou arrhes ne pourra être accepté.En cas de refus du paiement, nous conseillons au client de se rapprocher de son établissement bancaire.Pour les offres et devis présentés, les modes de paiement sont identiques, néanmoins les délais et règlement peuvent être négociés et seront clairement stipulé dans l’offre remise. Toutefois, la société Mazarus S.A.S se réserve le droit d’accepter ou non des délais de paiement et peut exiger un paiement dans sa totalité en une seule fois.La société Mazarus S.A.S se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, et cela tant que ce litige de paiement existe.La société Mazarus S.A.S se réserve le droit de demander des justificatifs au client pour tout contrôle.Article 7. Expédition et livraisonDès validation, après paiement et enregistrement de votre commande, nous préparons celle-ci avec une attention tout particulière dans les plus brefs délais. Un email de confirmation de votre commande vous sera envoyé. Votre commande sera expédiée dans les 24h-48h (sauf week-end et jours fériés) pour toute commande non-personnalisée Une fois celle-ci expédiée vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande et accompagné de votre numéro de suivi du colis, cet email proviendra de la société Mazarus S.A.S ou du transporteur attitré à cette livraison. Les délais habituels de livraison (à partir du jour d’expédition) sont de 48h ouvrés pour la France (48h pour la Corse).Les envois sont effectués par le service de La Poste.La société Mazarus S.A.S se réserve le droit de faire appel à un tiers transporteur en cas d’indisponibilité. Une fois le colis expédié, la société M&G S.A.S ne pourra être tenu responsable des dommages lors de son transport. Le client s’engage donc à procéder à une inspection du colis avant toute signature et en présence du livreur, et si problème constaté le livreur doit le noter sur le bordereau de transport. L’absence de notification écrite par le transporteur ne pourra faire l’objet de réclamation ultérieure. La société Mazarus S.A.S ne saurait être tenue responsable des dommages subits à la marchandise une fois que celle-ci est la propriété du client (exemple : mauvaise conditions de conservation du champagne par le client, précaution de stockage, etc…)Vos colis sont livrés directement à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la prise de commande. Les frais de port se calculent automatiquement dans votre panier dès que vous avez validé le pays de livraison de votre commande. Ils sont fixés selon le lieu de livraison et le poids/nombres de colis.Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.Article 8. Modalité de Retour demandé par le clientEn application des dispositions de l’article L 121. 16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner sa commande en bon état, dans son emballage d’origine et avec la facture originale (pour échange ou remboursement) sans pénalités à l’exception des frais de retour à l’adresse indiqué sur le bordereau de transport. Ce dispositif s’applique uniquement pour tout achat qui n’a pas été personnalisé. Si le client souhaite un remboursement, celui-ci sera effectué sous 15j, si le remboursement n’a pas été effectué sous 15jours, le client se doit de nous envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@champagne-mazarus.com pour nous prévenir afin que la société Mazarus S.A.S fasse le nécessaire.Article 9. LitigesLes présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client pourra s’adresser à notre société afin de trouver une solution amiable. Si le litige persiste, le Tribunal de Commerce d’Amiens est seul compétent.Article 10 : Garantie des produitsUne fois le colis livré et validé par le client sans notification spéciale au transporteur, la société Mazarus S.A.S ne saurait être tenue responsable des dommages subits à la marchandise une fois que celle-ci est la propriété du client (exemple : mauvaise conditions de conservation du champagne par le client, précaution de stockage, etc…).Article 11 : PropriétéLa société Mazarus S.A.S reste propriétaire de ses produits et peut par conséquent prendre en photo les bouteilles personnalisées de ses clients et les utiliser à des fins commerciales.Article 13 : LangueLes présentes CGV sont rédigées en langue française et donc en cas de contradiction, seule la version française fera foi entre les parties. Par ailleurs, ces présentes CGV sont soumises au droit français. Enfin, pour des raisons techniques, notre boutique en ligne est uniquement affichée en langue française, par conséquent, il est de la responsabilité et du devoir des acheteurs ne comprenant pas la langue française de traduire les éléments de la boutique.
